Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.S.A Distribution Service Automobile
Dominique BAYET

Numéro de dépôt :
99768246
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/01/2009

Présentation de la marque D.S.A Distribution Service Automobile

Déposée le 11 janvier 1999 par Dominique BAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « D.S.A Distribution Service Automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est Dominique BAYET, domicilié(e) 405, rue Henri BESSEMER, 60740 St Maximin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique BAYET - France.

La marque D.S.A Distribution Service Automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768246.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.S.A Distribution Service Automobile est expirée depuis le 11 janvier 2009.

Dominique BAYET a également déposé les autres marques suivantes : Market Force , AJES , ORTIM Services développements , Manhattan Perfect , JDD informatique , IGM Informatique Gestion Monétique , LOGISERV , STYX


Dominique BAYET - 405, rue Henri BESSEMER, 60740 St Maximin - France


Monsieur Dominique BAYET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

1)- véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. 2)- enseignement en informatique. Editions de données informatiques, destinées à être utilisées sur réseaux informatique 3)- élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels Location de logiciels informatiques, conseils en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.